Formulaire de garde alterne

Document publié il y a 16 ans

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Extrait

Enfants en résidence alternée Déclaration et choix des parents en cours Art L 531 6 du code de la sécurité sociale Ce qu il faut savoir Vous avez au moins un de vos enfants âgé de moins de 18 ans qui est en résidence alternée Plusieurs options vous sont proposées pour percevoir vos prestations Selon l option choisie une nouvelle étude de vos droits aux prestations familiales sera effectuée en fonction de vos foyers respectifs Identité du demandeur Identité de l autre parent Votre nom Votre nom Prénom Prénom Adresse Adresse Code postal Code postal Date de naissance Date de naissance Etes vous inscrit dans une Caf ou dans un autre organisme Etes vous inscrit dans une Caf ou dans un autre organisme oui précisez lequel oui précisez lequel Votre n° d allocataire Votre n° d allocataire A quel nom est ouvert le dossier A quel nom est ouvert le dossier non non Identité des enfants en résidence alternée Nom Prénoms Nom Prénoms Nom Prénoms Nom Prénoms Nom Prénoms D un commun accord vous pouvez désigner un allocataire unique Pour cet ou ces enfant s vous pouvez faire le choix suivant maintien du versement de toutes les prestations familiales à celui qui les reçoit actuellement Nom Prénom Ce parent reste l allocataire unique Ce choix n entraîne aucun changement versement de toutes les prestations familiales à l autre parent qui devient l allocataire unique Nom Prénom Ce choix entraîne l arrêt du versement des prestations pour ces enfants au parent qui reçoit actuellement les prestations familiales le versement des prestations à l autre parent Un nouveau calcul est effectué en fonction de la composition de sa famille S xxxx Emplacement réservé à la Caf W 3102901 U Date de 1ère demande 16 05 2007 DRA 2 Enfants en résidence alternée Déclaration et choix des parents D un commun accord vous pouvez demander le partage des allocations familiales partage des allocations familiales avec maintien du versement des autres prestations familiales à celui qui les reçoit actuellement Nom Préno