Bibliographie relative au domaine de l'Etat

arrow_back Document publié il y a 18 ans
  • Extrait
    DOMAINE BIBL GÉN Ouvrages généraux AUBY et BON Droit administratif des biens Dalloz 2003 CHAPUS Droit administratif général t 2 Montchrestien 2001 DEBBASCH BOURDON et PONTIER Droit administratif des biens Economica 2002 GODFRIN Droit administratif des biens A Colin 2001 GAUDEMET Traité de droit administratif t 2 LGDJ 2002 LAVIALLE Droit administratif des biens PUF 1996 MORAND DEVILLER Droit administratif des biens Montchrestien 2003 Ouvrages spécialisés BRARD Domaines public et privé des personnes publiques Dalloz 1993 Domaine public domaine privé 10 ans de jurisprudence 1991 2001 Éd du Jurisclasseur 2001 DEMENTHON Traité du domaine de l État Dalloz 1964 DE RECY Traité du domaine public 1894 DUFAU Le domaine public 2 vol Le Moniteur 2001 LEBRETON Domaine public La Documentation française 1998 FRIER Droit du patrimoine culturel PUF 1997 LENOIR Les domaines de l État et des autres collectivités publiques Sirey 1966 PROUDHON Traité du domaine public Dijon 1833 Ouvrages collectifs L évolution contemporaine du droit des biens Publ Faculté de droit de Poitiers PUF 1991 Domaine public et activités économiques CJEG Hors série oct 1991 Les titres constitutifs de droits réels sur le domaine public JCP N 1996 I 1231 Réflexions sur l orientation du droit des propriétés publiques rapport sur le droit des propriétés publiques adopté par la Section du rapport et des études du Conseil d État EDCE no 38 1987 p 13 RD imm 1987 313 Imperium et dominium Droits 1995 no 22 LAVIALLE sous la dir Les mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en France et en Espagne L Harmattan 2001 YOLKA sous la dir J Cl Propriété publique 2002 Thèses ALEGRE DE LA SOUJEOLE L adaptation de la domanialité publique à l interventionnisme de l État thèse Montpellier I 1979 BERGOUNIOU Les investissements sur le domaine public thèse Toulouse 1978 BIZEAU Utilisation du domaine public et anormalité thèse Paris X 1976 BLAIZOT HAZARD Les droits de propriété intellectuelle des personnes p
expand_less