Les droits des malades du cancer

Document publié il y a 17 ans

Enregistrer Télécharger Copier la référence

Extrait

cancer et Indemnités journalières La maladie peut obliger une personne à cesser pour un temps son travail Des indemnités journalières peuvent alors lui être versées sous certaines conditions Ces indemnités compensent en partie la perte de salaire Salariés du régime général et du régime agricole Les indemnités journalières sont versées par la Caisse d Assurance Maladie dont dépend l assuré Elles sont perçues après un délai de carence de trois jours A noter en cas d affection de longue durée ALD le délai de carence ne s applique que lors du premier arrêt de travail motivé par cette ALD sur une période maximale de trois ans Par ailleurs les indemnités journalières versées dans le cadre d une ALD comme le cancer ne sont pas soumises à l impôt sur le revenu A savoir également un complément d indemnisation peut être versé par l employeur ou par des mutuelles et assurances complémentaires Les démarches à suivre Pour bénéficier de ces indemnités journalières l assuré doit envoyer dans un délai de 48 heures au service médical de sa Caisse d Assurance maladie les volets 1 et 2 de l avis d arrêt de travail prescrit par un médecin Le volet 3 de l avis doit être envoyé à l employeur qui remplit de son côté une attestation de salaire Celle ci permet à la Caisse d Assurance maladie de déterminer le montant de l indemnité journalière à servir L arrêt de travail est inférieur à 6 mois Pour avoir droit au versement d indemnités journalières il faut justifier d au moins 200 heures de travail salarié ou assimilé pendant les trois derniers mois civils ou 90 jours précédant l arrêt de travail Ou bien d un montant de cotisations sur salaire au moins égal à celui correspondant à au moins 1 015 fois le montant du SMIC horaire pendant les 6 mois civils précédant l arrêt L arrêt de travail est supérieur à 6 mois Il faut être immatriculé en tant qu assuré social depuis au moins 12 mois à la date de l arrêt de travail De plus l assuré doit justifier d au moins 800 heures de travail salarié ou a