Modèle indicatif de pacte d'actionnaires

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Modèle indicatif de pacte d'actionnaires pour tous entrepreneurs ayant des associés investisseurs

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    Modèle indicatif de pacte d actionnaires   Document anonyme fourni aimablement par le Cabinet PORTIER COLLET de Rennes Juristes conseils d entreprises   En préambule Il est essentiel de préciser que ce document a été établi en fonction d une situation spécifique pour répondre à des objectifs particuliers et qu il résulte d une négociation ayant amenée chacune des parties à faire des concessions afin d aboutir au présent pacte d actionnaires ENTRE LES SOUSSIGNÉS Monsieur 1 demeurant à né le marié à sous le régime de Monsieur 2 demeurant à né le marié à sous le régime de ci après désignés les actionnaires du groupe A ENSEMBLE D UNE PART La société Investissements société anonyme au capital de dont le siège social est situé à immatriculée au registre du commerce et des sociétés de représentée aux présentes par Monsieur ci après désignée L actionnaire du groupe B D AUTRE PART IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT E X P O S É 1 Les parties soussignées sont les principaux actionnaires de la société X société anonyme au capital de Y francs dont le siège social est situé à en cours d immatriculation au registre du commerce et des sociétés de 2 Ladite société a été constituée en vue de l acquisition et de la détention des titres de la société cible société anonyme au capital de Z francs dont le siège social est situé à immatriculée au registre du commerce et des sociétés de 3 La société X détient la quasi totalité des titres de la société Cible suite à l apport à la société X par Messieurs 1 et 2 des titres qu ils détenaient l apport de ces titres représentant 45 60 du capital de la société Cible l acquisition par la société X des 54 40 restants auprès du cédant pour un montant global de 6000000 six millions de francs Cette acquisition a été financée par les fonds propres et quasi fonds propres de la société X à hauteur de 1 310 000 un million trois cent dix mille francs par des emprunts bancaires souscrits auprès de la Banque A de la Banque B et de la Banque C pour un mont
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