Modèle de promesse d'achat au Canada

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Sans garantie, à adapter selon votre situation

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    OFFRE D ACHAT   Je Nous et de de la Saskatchewan l acheteur ai avons inspecté l immeuble ci après décrit par les présentes offre offrons d acheter de de de la Saskatchewan le vendeur la propriété suivante décrite officiellement comme     Et connue civilement sous   Sujette aux réserves et exceptions qui apparaissent au certificate de titre existant et libre et quitte de toute charge à l exception des charges ci après expressément acceptées pour la somme de à être payée comme prévue   a par chèque en argent par dépot à être gardé en fiducie par pendant la complétion et l expiration de cette accord et à être crédité du prix d achat   b approximativement solde à être payé sujet aux ajustements mentionnés aux présentes gardé par les avocats de l acheteur   c L acheteur reconnaît que les taxes les crédits fiscaux et les intérêts hypothécaires sont sujets à révision   1 Ladite offre est sujette aux conditions suivantes     b Autre financement ou conditions le ou avant le   c Pour des condominiums cette offre est sujette à l acceptation de l annexe  C  de la part de l acheteur le ou avant le   2 L acheteur accepte de payer au vendeur des intérêts au taux de 5 par année sur toute portion du prix d achat non reçue par le vendeur ou ses avocats les intérêts sont calculés de la date de possession jusqu à ce que le montant d argent soit versé au vendeur ou à son avocat   3 Le vendeur doit payer tous les frais pour libérer toute hypothèque ou autres grèvements sur la propriété non assumés par l acheteur   4 Cette transaction de vente et d achat doit être complétée et conclue à midi le ou avant le aux présentes désignée sous le nom de  date d occupation  date à laquelle l acheteur à la libre possession   5 Ajustements les taxes les loyers les assurances et les services publics doivent être réglés à la date de possession   6 a Le vendeur garantit que tous les items sont libres de grèvement et demeureront tel qu ils sont à la date de l acceptation de l offre et le vendeur a une ass
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