Modèle de reconnaissance de dette
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Document publié
il y a 6 ans
Lettre type de reconnaissance de dette
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ExtraitNom Prénom Adresse Code postal Ville N° tél Nom Prénom ou Raison sociale du destinataire Adresse Code postal Ville A Ville le Date Objet Reconnaissance de dette Je soussigné e Madame Monsieur Nom ci après dénommé e le débiteur né e le jour mois année à ville et demeurant à adresse complète reconnais devoir à Madame Monsieur Nom ci après dénommé e le créancier né e le jour mois année à ville et demeurant à adresse complète la somme de mention manuscrite en chiffres euros soit mention manuscrite en lettres euros Montant qu il m a accordé ce jour par remise d espèces ou par remise d un chèque le numéro du chèque tiré sur la banque nom de la banque et daté du jour mois année ou par virement à mon compte à la banque n° numéro du compte et nom de la banque choisir la mention selon votre cas Je m engage expressément à lui rembourser cette somme en une seule fois au plus tard le jour mois année Ce prêt est consenti sans intérêts ou moyennant un intérêt de préciser le taux par an choisir la mention selon votre cas Pour le cas où mon décès interviendrait avant le remboursement complet mes héritiers seront tenus solidairement d achever ce remboursement en vertu du présent engagement Signature du débiteur