Harcèlement moral: Lettre adressée par la victime au CHSCT

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    0ChapDOC 0chapoDOC 0lettrINDEX 0nomadress 0SommDOC 0soulignéDOC 0sstitbiblio 0suite titDOC 0TexIndex 0titbiblio 0titDOC 0TitreModèleDOC 0TxDOC 0txtbiblio ancre tableau carre carre1 carre2 carre3 Courant header FiletINDEX FiletSOM folio foliog Intitule notesDOC Sommaire chapitre 2 sommDOC Texte courant Texte courant formule Texte legis Texte legisavecblanc Texte source m TextSOM titre titre bold Titre document titre intitul titre ital noir titre no titre pc titre tableauDOC Titre1 titre1 ital Titre1Filet titre2 titreItalDOC TitrINDEX tx article TXsomDOC HARCEL Augié J Lettre adressé e par la victime au CHSCT Monsieur le secré taire du CHSCT 133 133 133 133 133 Indiquer le nom de l ’ entreprise 133 133 133 133 133 le 133 133 133 133 133 Copie à l ’ Inspection du travail Madame ou Monsieur le Secré taire du CHSCT Aprè s avoir vainement attiré l ’ attention de M 133 133 133 133 133 Indiquer le nom du chef d ’ entreprise sur les consé quences pré judiciables pour ma santé de la dé gradation de plus en plus é vidente de mes conditions de travail j ’ ai é té contraint e de faire usage du droit de retrait pré vu par l ’ article L 230 3 du Code du travail En effet l ’ é tat dé pressif dans lequel m ’ a plongé e le comportement dont je fais l ’ objet a conduit mon mé decin traitant à me prescrire 133 nombre jours d ’ arrê t s de travail d ’ une duré e totale de 133 nombre jours pris en charge soit au titre de la maladie soit au titre des dispositions relatives aux accidents du travail Ces prescriptions dé montrent que les agissements perpé tré s constituent un danger grave et imminent pour ma santé Dans de telles hypothè ses l ’ article L 231 9 du Code du travail pré voit que le membre du CHSCT qui constate l ’ existence du danger en avise immé diatement l ’ employeur ou son repré sentant et consigne cette information dans le registre du CHSCT Il pré voit é galement que l ’ employeur est tenu de procé der sur le champ à une enquê te et de prendre les dispositions né
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