Acte de vente cession d'un fond de commerce

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    ancrnum Art chapitre Art livre Art numero Art section Art sschapitre Art sslivre Art sssection Art sstitre Art ss Art titre Art Artpream Cellule intituléC7 CelluleCourantC6 CelluleCourantC7 CelluleCourantCentre CelluleFleche doctexte header entetenum entetenumgauche entree1 entree2 folio Footnote Text Gloss entree heading heading 2 bis heading 3 bis heading 4 bis heading 5 bis heading 6 bis Listeabrev Note tableau Notes articles Notes articles droite num1blanc numDOC page footer Plan 1 Plan 2 Plan 3 Sommaire chapitre 2 Sous article Texte courant formule Texte retrait conseil Texte source c Texte source g Texte source gi Texte source m Texte spéc Texteannexe1 Texteannexe2 Textes legislatifs Textes legislatifs blanc Textes legislexiq Titre 2 formule Titre 3 formule Titre 4 formule Titre A Titre Art Titre Titre Article Titre article Titre Chap Titre chapitre Titre courant formule Titre document Titre I titre legis Titre sous article Titre sous document Titre tableau titre TitreTableau DDT enum Formule 1 Formule 2 Formule 3 Formule 4 Formule 5 Sous titre article SStitarticle Style CelluleIntitulé7 Avant 0 cm Suspendu 0 1 cm Texte retrait Texte retrait sstt Titre 1 formule Titre puce Titre retrait Titre variante Titre1 2015 Transmettre 133 une entreprise fat boy4 Groupe Express Expansion 4 Acte de vente de fonds de commerce ENTRE LES SOUSSIGNÉS M X 133 133 133 133 nom prénoms profession domicile Pour la femme mariée ajouter le nom de jeune fille et le régime matrimonial en précisant la date du contrat de mariage et le nom du notaire ayant reçu ledit contrat De première part Ci après impersonnellement dénommé le VENDEUR ET M Y 133 133 133 133 indiquer les mêmes informations De deuxième part Ci après impersonnellement dénommé l ACQUÉREUR IL A ÉTÉ RAPPELÉ ET CONVENU CE QUI SUIT Par les présentes le VENDEUR cède et transporte en s obligeant à toutes les garanties ordinaires et de droit à l ACQU ÉREUR le fonds de commerce de 133 133 133 133 indiquer l activité exercée dans le
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