Convention entre une association artistique et un particulier pour l'utilisation d'un local

Document publié il y a 17 ans

Extrait

Autorisation d hébergement Je soussigné nom et prénom demeurant à adresse complète autorise l association nom complet déclarée à la sous préfecture de XXXX et représentée par son président nom prénom ou l association nom complet en cours de constitution représentée par M nom prénom l un de ses fondateurs à établir son siège social dans les locaux situés adresse complète dont je suis propriétaire locataire A le signature Dans le cas d une copropriété il conviendra de vérifier dans le règlement que cette domiciliation et possible Si l autorisation est donnée par le locataire il conviendra également de vérifier le contrat de bail