Statuts association de commerçants

Document publié il y a 17 ans

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Extrait

statuts doc Article 1 Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination Association XXX Article 2 objet Cette association a pour objet indiquer exactement toutes les activités de l association On aura également intérêt à mentionner les activités envisagées ultérieurement ce qui évitera une modification des statuts Article 3 adresse Le siège de l association est fixé à Il pourra être transféré par simple décision du conseil d administration par l assemblée générale par simple décision du conseil d administration la ratification par l assemblée générale sera nécessaire Article 4 durée La durée de l association est indéterminée est fixée à durée à compter du point de départ Toutefois l assemblée générale extraordinaire pourra décider de prolonger cette durée selon les modalités prévues à l article 13 Article 5 adhésion Pour faire partie de l association il faut souscrire un bulletin d adhésion puis avoir acquitté un droit d entrée être agréé par le conseil d administration être parrainé par X membres de l association Article 6 cotisation Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents Son montant est fixée par le conseil d administration l assemblée générale Article 7 radiation La qualité de membre se perd par le décès la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d administration le non paiement de la cotisation dans un délai de X mois après sa date d exigibilité la radiation pour motif grave Celle ci sera prononcée par le conseil d administration après avoir entendu les explications de l intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Article 8 ressources Les ressources de l association comprennent Le montant des cotisations Les subventions de l État et des collectivités territoriales Les recettes des manifestations exceptionnelles Les ventes faites aux membres Article 9 conseil d administration L asso