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    LE REGIME D ADMINISTRATION DES PORTS MARITIMES Retour à l accueil du site    Retour    Recherche  Vous êtes ici  Europe et International LE RÉGIME D ADMINISTRATION DES PORTS MARITIMES SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES janvier 1998 Table des matières NOTE DE SYNTHESE 1 Le régime d administration des ports allemands belges néerlandais et anglais n est pas uniforme et n est pas établi par la loi 2 Le régime d administration des principaux ports espagnols et italiens est déterminé par une loi ALLEMAGNE 1 Dans les anciens Länder 2 Dans l ex RDA BELGIQUE 1 Les ports municipaux 2 Le port de Zeebrugge ESPAGNE 1 Les  ports de l Etat  2 Le statut juridique des  ports de l Etat  3 Le rôle des pouvoirs publics dans la gestion des  ports de l Etat  ITALIE 1 Les ports soumis à la loi de 1994 2 Le statut juridique des ports soumis à la loi de 1994 3 Le rôle des pouvoirs publics dans la gestion des autorités portuaires PAYS BAS 1 Les ports municipaux 2 Les ports intercommunaux 3 Les ports privés ROYAUME UNI 1 Les ports des autorités locales 2 Les ports gérés par des trusts 3 Les ports privés ANNEXE NOTE DE SYNTHESE En France les six plus grands ports sont gérés et administrés par un établissement public doté de la personnalité morale et de l autonomie financière tandis que les ports secondaires sont administrés par l Etat ou par le département L examen du régime d administration des ports maritimes chez nos voisins l Allemagne la Belgique l Espagne l Italie les Pays Bas et le Royaume Uni fait apparaître une grande différence entre les pays du Nord et ceux du Sud En effet à l intérieur de chacun des pays du Nord le régime d administration des ports maritimes n est pas uniforme En revanche dans les pays du Sud il est déterminé par la loi 1 Le régime d administration des ports allemands belges néerlandais et anglais n est pas uniforme et n est pas établi par la loi Il faut établir une distinction entre le Royaume Uni où le gouvernement conservateur a encouragé la privatisat
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