Formulaire de bail d'habitation a telecheger gratuitement
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Document publié
il y a 12 ans
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Extraitheading 1 heading 2 heading 3 heading 4 heading 5 heading 6 heading 7 heading 8 heading 9 Body Text 3 Gerard Deray RICHARD ENTRE LES SOUSSIGNES SCI 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 ou Monsieur et ou Madame 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 dénomination sociale adresse code postal nationalité Ci après dénommée le BAILLEUR d une part Ayant si nécessaire pour Mandataire ET Monsieur et ou Madame 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 dénomination sociale adresse code postal nationalité Autre s colocataire s éventuels 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 dénomination sociale adresse code postal nationalité ci après dénommé e s le LOCATAIRE agissant solidairement d autre part CHAPITRE I DESCRIPTION 1 Objet Le BAILLEUR donne en location au LOCATAIRE les locaux et équipements ci après désigné s soumis aux conditions ci dessous et aux dispositions de la loi n° 89 462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi n° 94 624 du 21 juillet 1994 ainsi que sous les charges et conditions ordinaires de droit 2 Désignation des locaux et des équipements loués Adresse complète du bien Descriptif du bien Type de bien nombre de pièces bâtiment escalier étages cuisine nombre de chambres 133 Surface en m² Loi Boutin n° 2009 323 du 25 3 2009 Dépendances Parking cave terrasse 133 Equipements collectifs chauffage eau etc Nombre de clés remises au locataire indiqué dans l état des lieux d entrée joint en annexe Les locaux et équipements privatifs ci dessus désignés sont tels que décrits dans l état des lieux joint en annexe Le LOCATAIRE déclare bien connaître les lieux ainsi que les équipements privatifs et communs dont ils bénéficient pour les avoir visités en vue des présentes et reconnaît leur conformité avec les élé ments ci dessus mentionnés sans qu il soit nécessaire d en faire plus ample description 3 L état des lieux Un état des lieux contradictoire annexé au