L'intégralité de la Convention collective Commerces de gros du 23 juin 1970 au format pdf et à jour au 15.08.2011
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Document publié
il y a 12 ans
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ExtraitConvention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972 Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985 Titre Ier Dispositions générales Champ d application Article 1 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par accord du 14 mai 1997 BO conventions collectives 2000 16 étendu par arrêté du 20 juillet 2000 JORF 26 août 2000 La présente convention règle sur l ensemble du territoire national les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l activité exclusive ou principale est le commerce de gros et dont le champ d application professionnel défini en termes d activité économique est le suivant Commerce de gros et importations de fruits de légumes et de fleurs à l exception des opérations portant sur le houblon les légumes secs et les pommes de terre ainsi que des activités d expédition et d exportation de fruits et légumes frais Numéro INSEE 692 Code APE 57 03 Commerce de gros des beurres oeufs et fromages à l exclusion des entreprises dont l activité principale est le ramassage ou les expéditions et des entreprises dont l activité principale porte sur les volailles le gibier et le miel Numéro INSEE 703 0 Code APE 57 05 Commerce de gros en produits avicoles gibiers agneaux de lait et chevreaux Code APE 57 06 Commerce de gros de papeterie et d articles de bureau Numéro INSEE 718 0 Code APE 58 11 Commerce de gros de matériel électrique et électronique Numéro INSEE 732 2 Code APE 58 04 Dernière modification du texte le 14 décembre 2001 Document généré le 05 août 2011 Copyright C 2007 2008 Legifrance Commerce d équipements et de fournitures pour l industrie Numéro INSEE 732 2 Code APE 59 10 Entreprises ayant pour activités principales le commerce de gros et la distribution de tous produits de parfumerie et d hygiène accessoires de toilette et de beauté Numéro INSEE 736 7 Code APE 58 08 Commerce de gros d appareils sanitaires de chauf