Modele de bail de location de maison
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Document publié
il y a 12 ans
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ExtraitFacture n° Contrat d achat photovoltaïque Période annuelle de facturation Coordonnées Producteur Détail adresse Code postal Commune Tél E mail Établie le 25 02 2011 n° BTA0076684 du 26 02 2010 M Michel PEGLION Coordonnées Acheteur EDF Détail adresse 395 rte des Saussettes 06390 COARAZE 0493793275 peglionp gmail com Code postal Commune Tél E mail EDF Agence Obligation d achat Solaire BP 3013 69399 LYON Cedex 03 0810716500 OA SOLAIRE edf fr TVA intracommunautaire EDF EDF a opté pour la TVA sur les débits Modalités de paiement Chèque nom et adresse Adresse du site de production si nécessaire Détail adresse 395 rte des Saussettes Code postal Commune au 25 02 2011 FR03552081317 06390 COARAZE Date nouveau relevé du Date ancien relevé du Compteur de production Valeur du nouvel index P1 Valeur de l ancien index P2 Production P1 P2 2302 0 2 302 kWh Date nouveau relevé du Date ancien relevé du Compteur de contrôle de non consommation Valeur du nouvel index A1 Valeur de l ancien index A2 Consommation Auxiliaires A1 A2 0 0 0 kWh Production de kWh livrés net des auxiliaires Pnet P1 P2 A1 A2 2 302 kWh Plafond annuel de l énergie livrée donné à l article 5 du contrat 3 150 kWh Montant de la facture Production livrée en kWh jusqu au 2302 plafond Production livrée en kWh au delà 0 du plafond au tarif de 60 176 cts € Soit un montant de 1385 25 € au tarif de 5 cts € Soit un montant de 0 00 € Montant total hors TVA Conditions de règlement Conformément au contrat cette facture est payable au plus tard 20 jours à compter de sa date d envoi le cachet de la poste faisant foi A défaut de paiement intégral dans le délai contractuel les sommes dues seront majorées de plein droit en application de la Loi n° 92 1442 du 31 décembre 1992 et sans qu il soit besoin d une mise en demeure de pénalités calculées sur la base du taux d intérêt légal majoré de 50 ce taux étant celui du dernier jour du mois précédant l émission de la facture Signature 1385 25 €