Décret promotion légion honneur du 14 juillet 2011
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Document publié
il y a 12 ans
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ExtraitLexeek Décret promotion légion honneur du 14 juillet 2011 Décret promotion légion honneur du 14 juillet 2011 Le 03 07 2011 à 09 30 Isaetdavid a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek Ordre national de la Légion d honneur 1 Décret du 1er juillet 2011 portant élévation 2 Décret du 1er juillet 2011 portant promotion 3 Décret du 1er juillet 2011 portant promotion 4 Décret du 1er juillet 2011 portant promotion et nomination 5 Décret du 1er juillet 2011 portant promotion et nomination JORF n°0153 du 3 juillet 2011 page 11374 texte n° 1 DECRET Décret du 1er juillet 2011 portant élévation NOR DEFM1117122D Ministère de la défense et des anciens combattants Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2011 pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d honneur vu la déclaration du conseil de l ordre en date du 9 juin 2011 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois décrets et règlements en vigueur le conseil des ministres entendu est élevé pour prendre rang à compter de la date de sa réception le militaire appartenant à l armée active désigné ci après A la dignité de grand officier ARMÉE DE TERRE Cambournac Thierry Jean Tony général de corps d armée Commandeur du 12 juillet 2002 JORF n°0153 du 3 juillet 2011 page 11374 texte n° 2 DECRET Décret du 1er juillet 2011 portant promotion NOR DEFM1117123D Ministère de la défense et des anciens combattants Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2011 pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d honneur vu la déclaration du conseil de l ordre en date du 9 juin 2011 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois décrets et règlements en vigueur et notamment de l article R 27 du code de la Légion d honneur et