Textes relative au prime et indemnité de travail;model d une convention collective
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Document publié
il y a 12 ans
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ExtraitFonction publique primes et indemnités Fonction publique primes et indemnités Écrit par Administrator Vendredi 24 Juin 2011 05 58 La rémunération des fonctionnaires se compose d une rémunération principale constituée du traitement indiciaire ou traitement de base et le cas échéant de l indemnité de résidence du supplément familial de traitement SFT et de la nouvelle bonification indiciaire NBI et de primes et indemnités Les primes et indemnités sont instituées par un texte législatif ou réglementaire Dans la fonction publique territoriale leur versement nécessite en outre une délibération de l organe délibérant conseil municipal général ou régional ou conseil d administration Les différentes primes et indemnités De multiples primes et indemnités sont susceptibles d être versées dans les 3 fonctions publiques d État territoriale et hospitalière Les primes peuvent être attribuées en fonction du grade détenu par l agent par exemple indemnité d administration et de technicité indemnité d exercice de missions des préfectures des fonctions exercées par exemple prime d encadrement de certaines contraintes ou circonstances de travail par exemple prime compensant le travail un jour férié 1 4 Fonction publique primes et indemnités Écrit par Administrator Vendredi 24 Juin 2011 05 58 Au titre des primes liées aux fonctions ou aux contraintes ou circonstances particulières de travail peuvent notamment être mentionnées les primes attribuées en cas d accomplissement d heures supplémentaires indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires IHTS IFTS les indemnités attribuées pour compenser les contraintes subies ou les risques encourus dans l exercice des fonctions ou indemnités de sujétion par exemple indemnité horaire pour travail de nuit ou travail dominical les primes attribuées en reconnaissance d un niveau de qualification et de technicité exigé pour l exercice de certaines fonctions par exemple primes informatiques les primes liées à la manière de servir par