contrat de travail saisonnières

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    Contrat À durée déterminée saisonnier Modèle gratuit de Lettre type et contrat sur Documentissime documentissime www modele lettre contrat fr MODELE DE CONTRAT CONTRAT A DUREE DETERMINEE SAISONNIER v QUAND UTILISER CE CONTRAT A DUREE DETERMINEE Ce modèle de contrat de travail à durée déterminée concerne exclusivement les entreprises dont l activité dépend des saisons ou des modes de vies collectifs v CE QUE DIT LA LOI sur le CDD saisonnier Le recours au contrat à durée déterminée CDD pour pourvoir des emplois à caractère saisonnier est admis par l article L 1242 2 alinéa 3 du Code du travail Il s agit d emplois liés à des travaux amenés à se répéter annuellement à date à peu près fixe en fonction non de la seule volonté de l employeur mais du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs et qui sont effectués pour le compte d une entreprise dont l activité est soumise aux mêmes variations Contrairement aux contrats d usage le recours aux emplois saisonniers n est pas limité à certains secteurs d activité Attention il ne faut pas confondre CDD saisonnier et CDD pour accroissement temporaire d activité Pour recourir aux CDD saisonniers il faut que l activité soit saisonnière Cela ne concerne donc pas une activité qui se poursuit toute l année même si elle est soumise à des accroissements cycliques ou à des pics d activité Selon l administration du travail la durée totale d une saison ne doit pas dépasser 8 mois par an Circ min 27 juin 1978 On peut prévoir une clause de reconduction pour la saison suivante aux termes de l article L 1244 2 du Code du travail ou simplement évoquer la possibilité de cette reconduction sur demande du salarié Il faut toutefois vérifier si la convention collective comporte ou non une telle clause de reconduction et savoir quelles en sont les modalités de mise en œuvre v NOS CONSEILS POUR VOTRE CONTRAT Ce modèle type de contrat à durée déterminée CDD vous propose une approche exhaustive de la relation de travail ainsi contractualisée
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