Nombre de jour de congés par an pour un garçon de café
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Document publié
il y a 17 ans
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ExtraitDUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Conformément à l Article L 212 2 du Code du Travail le présent titre déroge au texte législatif réglementaire ou accord antérieur traitant des mêmes sujets Cependant les salariés travaillant sur la base d un horaire de 39 heures ou sur celle d un régime d équivalence plus favorable que celui défini à l article 21 continuent à bénéficier de ces dispositions De même les personnels paramédicaux des établissements ayant une activité de thalassothérapie ne sont pas concernés par cet article ARTICLE 21 TEMPS DE TRAVAIL DANS L INDUSTRIE HOTELIERE 1 Durée du travail Pour les cuisiniers la durée hebdomadaire au travail est de 43 H Pour les autres salariés la durée hebdomadaire de présence au travail est fixé comme suit Dans les établissements de plus de 10 salariés A compter de la date d application de la présente convention collective 44 H Après 1 an d application de la présente convention 43 H Dans les établissements de 10 salariés au plus A compter de la date d application de la présente convention collective 45 H Après un an d application de la présente convention 44 H Après 2 ans d application de la présente convention 43 H Le seuil d effectif s apprécie à la date d application de la convention collective et les modalités de calcul de cet effectif s effectuent selon les règles applicables en matière de représentation du personnel Pour les veilleurs de nuit la durée hebdomadaire de présence au travail est fixée dans les conditions suivantes A compter de la date d application de la présente convention 50 H Après un an d application de la présente convention 48 H Après deux ans d application de la présente convention 45 H Après trois ans d application de la présente convention 43 H Ce temps de présence au travail pour le personnel payé au fixe s entend sans réduction de salaire 2 Heures supplémentaires Est considérée comme heure supplémentaire toute heure de présence sur les lieux de travail effectuée chaque semaine au delà des duré