Arbitrage des courses à la voile

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    UNIVERSITE PAUL CEZANNE UNIVERSITE PAUL CEZANNE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS L arbitrage des courses à la voile Mémoire dans le cadre du Master II en Droit maritime et des transports Présenté par Mlle Stéphanie OURNIER Sous la direction de M Christian SCAPEL Année universitaire 2004 2005 1 SOMMAIRE Première partie Les structures juridiques des courses à la voile Chapitre I Les structures internationales Chapitre II Les structures nationales Deuxième partie Les arbitres de voile Chapitre I Le statut juridique des arbitres de voile Chapitre II Les fonctions des arbitres de voile Troisième partie La responsabilité des arbitres de voile Chapitre I La responsabilité civile des arbitres Chapitre II La responsabilité pénale des arbitres 2 LISTE DES ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES A J D A C C A C I O C N O C N O S F C R A C R O S S D D M F éd F I F A F F V Gaz Pal I S A F I Y R U R C V R D P R J E S S N S M T A S T C T M C V Actualité juridique Droit administratif Commission Centrale d Arbitrage Comité International Olympique Comité National Olympique Comité National Olympique et Sportif Français Commission Régionale d Arbitrage Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Recueil Dalloz Sirey Droit maritime français Edition Fédération Internationale de Football Association Fédération Française de Voile Gazette du Palais International Sailing Federation International Yacht Racing Union Règles de course à la voile Revue du droit public et de la science politique en France et à l étranger Revue juridique et économique du sport Société Nationale de Sauvetage en Mer Tribunal arbitral du sport Tribunal correctionnel Tribunal maritime commercial Voir 3 INTRODUCTION Il y a trois catégories d hommes les vivants les morts et ceux qui vont sur la mer Attribué à Platon cet adage grec qu aiment à reprendre à leur compte les navigateurs témoigne de la considération particulière dont ils disposent au sein de la société Lors
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