Le regime de la taxation au tonnage en Espagne

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    UNIVERSITÉ DE DROIT D’ÉCONOMIE E T DES SCIENCES D’AIX MARSEILL E FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCES POLI TIQUES D’AIX MARSEILLECentre de Droit Maritime et des Tr ansportsT AXE AU TONNAGE EN EUROPEMémoire prés enté par Victoria CHILETIKOUsou s la direction de M Christian SCAPE Let du Professeur Pierre BONASSIES Promotion 2004 2005 SOMMAIREINTRODUCTION 7 l a taxation au tonnage e n France 1 3Chapitre 1  Les modalités d’application de la taxation a u tonnage es 16Section 2  Activité s concernées 17Section 3  La détermination du résultat imposable des entreprises ayant optépour la taxe au tonnage 26Cha pitre 2  Exercice de l’option 36Section 1  Forme de l’opti on 36Section 2   Période couverte par l’option 36Chapitre 3  Sortie du dispositif u tonnage cesse de s’appliquer es de la cessation 41T itre II  Le régime de taxation au tonn age et sa mise en œuvre progre ssive dans d’autres pays de l’Union européenne 44 Chapitre 1  Les pays membres   pionniers    régime originair e tion 2  Chypre 48Chapitre 2  Les pays membres   du renouv eau  51Section 1  Sociétés éli gibles 51Section 2  Rég ime fiscal 56Chapitre 3  Ext ension du régime de la taxe au tonnage 61Section 1  Belgique 61Section 2  Les shipmana gers et leur taxation   l’exemple de Chypre 74CONCLUSION 90 REMERCIEMENTSJe tiens à remercie r mon professeur Pierre Bonass i es et mon directeur Chr istian Scapel pour leur disponibilité et les connaissances qu’ils ont p u m’appor ter J’adresse également ma gratitud e à l’ensemble des personnes qu i m’ont permis de réaliser ce travai l en me fournissant des informations de grande qualité Je pense ici tout particulièrement à M Mad ella Anthony Adminis trateur Maritime A’ Chef de la Section des A ffaires juridiques et communautaires au sein du  Department of Merchant Shipping  situé à Ch ypre ainsi qu’à M Millour Jean Marie chargé des affaires éc onomiques et financières armateur s de France à Mme Thomas Cio ra Geneviève chargée des a ffaires juridiques armateurs de France et enf
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