Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
arrow_back
Document publié
il y a 14 ans
-
Documents en rapport
-
ExtraitDétail d un code Détail d un code Code de la légion d honneur et de la médaille militaire Version consolidée au 29 mai 2010 Partie réglementaire Décrets en Conseil d Etat LIVRE I Légion d honneur TITRE I Objet et composition de l ordre CHAPITRE I Organisation générale Articles R1 à R7 CHAPITRE II Le grand maître Articles R8 à R9 CHAPITRE III Le grand chancelier Article R10 CHAPITRE IV Le conseil de l ordre de la Légion d honneur Articles R11 à R13 CHAPITRE V Admission et avancement dans l ordre Articles R14 à R15 TITRE II Nomination et promotion dans l ordre CHAPITRE I Conditions de nomination et de promotion Articles R16 à R17 SECTION I Propositions à titre normal PARAGRAPHE 1 Dispositions générales Articles R18 à R20 PARAGRAPHE 2 Dispositions particulières Articles R21 à R24 SECTION II Propositions à titre exceptionnel Articles R25 à R27 CHAPITRE II Modalités de nomination et de promotion SECTION I Préparation des décrets Articles R28 à R32 SECTION II Forme et publication des décrets Articles R33 à R34 SECTION III Exécution des décrets Article R35 CHAPITRE III Dispositions dérogatoires SECTION I Tableaux spéciaux Articles R36 à R38 SECTION II Conditions d attribution de la Légion d honneur aux mutilés de guerre et aux déportés résistants PARAGRAPHE 1 Dispositions concernant les mutilés dont le degré d invalidité est au moins égal à 65 p 100 Articles R39 à R41 PARAGRAPHE 2 Dispositions concernant les mutilés 100 p 100 Articles R42 à R45 PARAGRAPHE 3 Dispositions communes Articles R46 à R47 TITRE III Réception dans l ordre CHAPITRE I Effets de la réception Articles R48 à R50 CHAPITRE II Délégation de pouvoirs du grand maître Articles R51 à R53 CHAPITRE III Cérémonial SECTION I Réception des civils Article R54 SECTION II Réception des militaires Articles R55 à R56 SECTION III Dispositions communes Article R57 TITRE IV Droits honneurs et prérogatives des membres de l ordre CHAPITRE I Insignes Articles R58 à R72 CHAPITRE II Brevets Articles R73 à R76 CHAPITRE III Trait