L'intégralité de la Convention collective Industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006 au format pdf et à jour au 13.04.2011
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Document publié
il y a 13 ans
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ExtraitConvention collective des industries métallurgiques des Bouches du Rhône et des Alpes de Haute Provence du 19 décembre 2006 Préambule Article En vigueur étendu La signature de la présente convention a pour effet de mettre au point le statut des salariés de la métallurgie des Bouches du Rhône et des Alpes de Haute Provence Les partenaires sociaux ont voulu réviser la convention collective du 11 juillet 1991 afin de la mettre en conformité avec les nouvelles dispositions législatives réglementaires et conventionnelles intervenues depuis Au terme d une nouvelle négociation et par accord du 19 décembre 2006 les organisations signataires ont conclu une nouvelle convention qui annule et remplace la précédente Les parties contractantes considèrent que la présente convention constitue une étape dans l amélioration des conditions d emploi des salariés relevant de son champ d application Elles s engagent à faire en sorte que l esprit de compréhension et de respect mutuel qui a présidé aux travaux de la commission chargée d élaborer ces textes règne sur les débats qui pourraient intervenir dans les entreprises en cas de difficultés pour l application des différents articles de la convention Dernière modification du texte le 26 avril 2007 Document généré le 24 mars 2011 Copyright C 2007 2008 Legifrance Partie I Dispositions générales Titre Ier Règles applicables à la convention collective Article 1 En vigueur étendu Article 1 1 En vigueur étendu Sont liées par la présente convention collective les entreprises visées par l annexe II sur son champ d application professionnel Article 1 2 En vigueur étendu La présente convention s applique aux entreprises ou établissements répondant aux dispositions de l article 1 1 ci dessus pour leur personnel des Bouches du Rhône et des Alpes de Haute Provence Article 2 En vigueur étendu Les clauses de la présente convention s appliquent aux salariés des deux sexes des entreprises entrant dans les champs d application professionnel et territoria