Contrat cnil

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    CNIL GuideTravail 29 09 05 9 55 Page 2 LES GUIDES DE LA CNIL GUIDE PRATIQUE POUR LES EMPLOYEURS ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ 2005 ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ L I B E R T É S ■ ■ ■ ■ D E S ■ ■ ■ ■ ■ E T N AT I O N A L E L I N F O R M AT I Q U E ■ ■ ■ ■ DE ■ ■ ■ COMMISSION ■ ■ ■ OCTOBRE ■ ÉDITION ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ CNIL GuideTravail 29 09 05 9 55 Page 3 Sommaire LE CORRESPONDANT UN VECTEUR DE DIFFUSION DE LA CULTURE INFORMATIQUE ET LIBERTÉS page 4 RECOMMANDATION RELATIVE À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT D INFORMATIONS NOMINATIVES LORS D OPÉRATIONS DE RECRUTEMENT page 7 CYBERSURVEILLANCE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL page 11 LE CONTRÔLE DE L UTILISATION D INTERNET page 11 LE CONTRÔLE DE L USAGE DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE page 12 LE RÔLE DES ADMINISTRATEURS INFORMATIQUES page 13 L UTILISATION DES LOGICIELS DE PRISE DE MAIN À DISTANCE page 14 LES FICHIERS DE JOURNALISATION DES CONNEXIONS INFORMATIQUES page 15 LA VIDÉOSURVEILLANCE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL QUELLES GARANTIES APPORTER page 16 L UTILISATION DU TÉLÉPHONE AU TRAVAIL QUELLES GARANTIES page 19 ECOUTE ET ENREGISTREMENT DES CONVERSATIONS TÉLÉPHONIQUES SUR LE LIEU DE TRAVAIL page 21 LES SERVICES DE GÉOLOCALISATION GSM GPS page 23 UTILISATION DE BADGES SUR LE LIEU DE TRAVAIL page 24 LA BIOMÉTRIE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL page 25 L UTILISATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE L INTRANET ET page 27 DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE DE L ENTREPRISE ENREGISTREMENT ET UTILISATION DU NUMÉRO DE SÉCURITÉ SOCIALE page 29 DANS LES TRAITEMENTS DE DONNÉES RELATIFS À LA PAIE ET À LA GESTION DU PERSONNEL GESTION DES ŒUVRES SOCIALES PAR LE COMITÉ D ENTREPRISE page 30 DOIS JE DÉCLARER MON FICHIER À LA CNIL COMMENT page 32 ce guide est téléchargeable sur le site internet de la CNIL www cnil fr CNIL GuideTravail 29 09 05 9 55 Page 1 AVANT PROPOS PROPOS AVANT Ces informations parce que leur traitement est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des employés sur leur lieu de travail doivent être protégées La loi informatique et libertés
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