Maison à 100000 euros mode d'emploi

arrow_back Document publié il y a 14 ans
  • Extrait
    3 mode d apos emploi charte maison 100 000 euros 2 doc MAISON AUJOURD HUI LA MAISON A 100 000 EUROS MODE D EMPLOI CONTENU DU MODE D EMPLOI LES AIDES EN FAVEUR DES OPERATIONS D ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE REALISEES DANS LE CADRE D UN PROJET DE RENOVATION URBAINE L ACQUISITION DE LA MAISON AUJOURD HUI GRACE AU NOUVEAU PRET A 0 ET AU PRET A L ACCESSION SOCIALE L ACQUISITION D UNE MAISON AUJOURD HUI DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE LOCATION ACCESSION SOCIALE LE PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION L ACQUISITION D UNE MAISON AUJOURD HUI DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE FONCIER DIFFERE LES MODALITES DU BAIL A CONSTRUCTION LES AIDES EN FAVEUR DES OPERATIONS D ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE REALISEES DANS LE CADRE D UN PROJET DE RENOVATION URBAINE I LES AIDES DE L AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE ANRU EN FAVEUR DE L ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE L extrait suivant de l arrêté du 31 janvier 2005 portant approbation du règlement général de l Agence nationale pour la rénovation urbaine définit les modalités d intervention de l Agence en faveur de l accession sociale à la propriété Nature de l opération L Agence accorde des subventions à des opérations d accession à la propriété menées par des personnes morales qui réalisent des logements pour les céder à des personnes physiques qui s engagent à les occuper à titre de résidence principale pendant au moins trois ans sauf mobilité en cas de force majeure Le comité d engagement de l Agence apprécie la localisation des opérations subventionnées privilégiée en coeur de quartier elle doit avoir un impact notable sur la diversification du logement sur le quartier Le prix de vente de ces logements ne peut dépasser le plafond fixé par l arrêté conjoint des ministres chargés du budget de l économie et du logement concernant la vente de logements dans les opérations d accession des organismes à loyer modéré prévu à l article R 443 34 du code de la construction et de l habitation diminué de la subvention de l Ag
expand_less