L'intégralité du Code des douanes, au format pdf et à jour au 26.05.2010 : Titre III : Conduite des marchandises en douane

arrow_back Document publié il y a 11 ans
  • Documents en rapport
  • Extrait
    Code des douanes Titre III Conduite des marchandises en douane Chapitre Ier Importation Section 1 Transports par mer Article 68 1 Les marchandises arrivant par mer doivent être inscrites sur le manifeste ou état général du chargement du navire 2 Ce document doit être signé par le capitaine il doit mentionner l espèce et le nombre des colis leurs marques et numéros la nature des marchandises et les lieux de chargement 3 Il est interdit de présenter comme unité dans le manifeste plusieurs colis fermés réunis de quelque manière que ce soit 4 Les marchandises prohibées doivent être portées au manifeste sous leur véritable dénomination par nature et espèce Article 69 Le capitaine d un navire arrivé dans la zone maritime du rayon des douanes doit à la première réquisition a soumettre l original du manifeste au visa ne varietur des agents des douanes qui se rendent à bord b leur remettre une copie du manifeste Article 70 Sauf en cas de force majeure dûment justifié les navires ne peuvent accoster que dans les ports pourvus d un bureau de douane Dernière modification du texte le 13 mai 2010 Document généré le 25 mai 2010 Copyright C 2007 2008 Legifrance Article 71 A son entrée dans le port le capitaine est tenu de présenter le journal de bord au visa des agents des douanes Article 72 1 Dans les vingt quatre heures de l arrivée du navire dans le port le capitaine doit déposer au bureau de douane a à titre de déclaration sommaire le manifeste de la cargaison avec le cas échéant sa traduction authentique les manifestes spéciaux des provisions de bord et des marchandises de pacotille appartenant aux membres de l équipage b les chartes parties ou connaissements actes de nationalité et tous autres documents qui pourront être exigés par l administration des douanes en vue de l application des mesures douanières 2 La déclaration sommaire doit être déposée même lorsque les navires sont sur lest 3 Le délai de vingt quatre heures prévu au 1 ci dessus ne court pas les dimanches et jour
expand_less