Bail pour location garage

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  • Extrait
    LOCATION D E GARAGELe BAIL LEUR ou son MANDATAIREMr Mme Melle 1 …………………………… Demeuran t à Représenté s par leur MANDA TAIRE  Le LOCATAIREMr Mme Melle 1 ………………………… …………… Né e le………………… à …………………… de nationalit酅…………………… Domicilié Le BIENLe garage loué se trouve à l’adresse ci indiquée  Désignation des locaux et équip ements privatifs  Longueur  LargeurHauteur   L e présent bail est consenti pour une durée minimale de ………… annéesIl prendra e ffet à compter du ………… …et se terminera le…………… A l’issue de cette pér iode il pourra être résilié à tout moment selo n les f orme s prescrites par le présent bail Le LOYERLe loyer mensuel  Il est pa y able le ……… … de chaque mois soit au bailleur soit à la personne mandatée à cet effet 1 Le loyer est de……………………………………………………… fra n cs en toute s lettres soit…………………… euros La révision du loyer Le loyer sera révisé automati quement sans que le ba illeur ait à effectuer quelque notification ou formalité particulière en fonction de l’indice national du coût de la construction publié par l’INSEE ou de tout autre indice qui viendrait à lui être substitué chaque année le ………………L’indice INSEE au jour des présen tes es t ………………………… En cas d’occupation des lieux après la cessation du bail l’indemnité d’occupation due à ce titre sera égale au double du loyer sans préjudice du paiement des charges contractuelles Les CHARG E SEn plus du loy er convenu  le preneur devra rembourser au bailleur les charge s dite s récupérables exigibles en contrepartie  des services rendus li és à l’usage des différents éléments de la chos e loué e des dépenses d’entretien courant et des menues réparations sur le éléme n ts d’us age c ommun de la chose louée Les charges ainsi visées sont notamment celles fixées par le décret n° 87 713 du 26 août 1987 don t le texte es t annexé au présent bail Le paiement de ces charges donnera lieu au paiement de provi sions mensuel les justif iées par les résultats constatés par l’année précédente ou par l’état prévisionnel des
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