Contrat de location garage

arrow_back Document publié il y a 14 ans
  • Extrait
    engloc fra doc ENGAGEMENT DE LOCATION Emplacement pour le stationnement de véhicules AUTOMOBILES BATEAUX CARAVANES Entre les Soussignés M Mme Mlle nom s prénom s adresse s désigné s ci après sous la dénomination LE BAILLEUR et M Mme Mlle nom s prénom s adresse s désigné s ci après sous la dénomination LE PRENEUR Il est convenu d un engagement de location pour les locaux dont la désignation suit Adresse N° Commune Rue Etage Bâtiment Porte Description de l emplacement nature du véhicule autorisé à stationner Le PRENEUR déclare en outre avoir vu et visité les locaux objets du présent engagement de location et dispense de ce fait le BAILLEUR d une plus ample désignation Durée Le présent engagement de location est consenti et accepté pour une durée de en toutes lettres consécutifs qui commenceront à courir le Il sera renouvelable ensuite par tacite reconduction et par périodes de mois entiers et mois faute de congé préalable Forme du congé durée du préavis A l issue de la période initiale le congé pourra être donné à tout moment de part et d autre en prévenant l autre partie mois à l avance par lettre recommandée avec accusé de réception Tout congé sera obligatoirement donné pour le premier d un mois Montant et paiement du loyer principal La présente location est consentie et acceptée moyennant un paiement mensuel et d avance de en toutes lettres euros hors taxes et charges Il sera payable le de chaque mois au plus tard et pour la première fois le Tout mois commencé est intégralement dû tant pour le loyer principal que pour les charges T V A La présente location est soumise à la TVA 1 celle ci venant en sus du loyer principal hors charges et payable aux mêmes conditions que celui ci Charges Les charges sont fixées à en toutes lettres euros par mois payables aux mêmes conditions que le loyer principal Ce montant constitue 1 Un forfait révisable aux mêmes conditions que le loyer principal Une provision le montant réel des charges étant calculé conformément a
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