L'intégralité du Code de déontologie des architectes, au format pdf et à jour au 25.12.2009 : TITRE Ier : Missions de l'architecte.

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Code de déontologie des architectes TITRE Ier Missions de l architecte Article 2 La vocation de l architecte est de participer à tout ce qui concerne l acte de bâtir et l aménagement de l espace d une manière générale il exerce la fonction de maître d oeuvre Outre l établissement du projet architectural l architecte peut participer notamment aux missions suivantes aménagement et urbanisme y compris élaboration de plans lotissement élaboration de programme préparation des missions nécessaires à l exécution des avant projets et des projets consultation des entreprises préparation des marchés d entreprises coordination et direction des travaux assistance aux maîtres d ouvrage conseil et expertise enseignement Dernière modification du texte le 23 septembre 1992 Document généré le 10 novembre 2008 Copyright C 2007 2008 Legifrance