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arrow_back Document publié il y a 16 ans
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    Afeama web Page 1 Vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle Comme tout employeur vous devez tout d abord déclarer l assistante maternelle à l URSSAF dans les huit jours de son embauche Ensuite vous devrez établir pour cette personne un bulletin de salaire où figureront le montant de sa rémunération et le montant des cotisations salariales ainsi que la Contribution sociale généralisée Si votre ou vos enfants âgés de moins de six ans sont gardés au domicile d une assistante maternelle agréée et si le salaire que vous lui versez est inférieur à cinq fois le Smic horaire par jour et par enfant confié vous pourrez bénéficier de l aide à la famille pour l emploi d une assistante agréée Votre caisse d Allocations familiales ou de Mutualité sociale Envoyez dans les huit jours la déclaration d emploi à l URSSAF de votre circonscription pour votre immatriculation Cet organisme vous communiquera votre numéro d employeur Attention ne retournez pas ce formulaire si vous avez déjà déclaré l emploi d une assistante maternelle agricole versera directement à l URSSAF une aide égale au montant des cotisations sociales dues pour votre assistante maternelle De plus vous aurez droit au versement d une allocation Il sera effectué trimestriellement par votre caisse Pour en bénéficier à la fin de chaque trimestre vous n aurez qu une démarche à effectuer compléter et retourner sans tarder la déclaration nominative trimestrielle adressée par l URSSAF 1 1 www 60 3889 DÉCLARATION D EMPLOI D UNE ASSISTANTE MATERNELLE à adresser à l URSSAF dans les 8 jours conformément aux dispositions de l arrêté du 11 juillet 1950 Quel est votre état civil Votre nom Votre prénom nom de naissance Le nom et le prénom de votre conjoint s il y a lieu Votre date de naissance Quelle est votre adresse Votre adresse Code postal Commune Votre numéro de téléphone facultatif OUI NON Date d agrément par la PMI de Date d accusé de réception de la demande d agrément par la Pmi de Date de début d emploi O
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