Autorisation de travaux

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    CE LIEN POURRA VOUS AIDER   HYPE RLINK http www travaux com w w travaux com  Nécessité de l’Autorisation de Travaux Tous les travaux non soumis à permis de construire p ortant sur la création l’extension ou la modification d’u n Établissement recevant du Public E R P doivent faire l’objet d’une autorisation de travaux délivrée par le Maire de la Commune  Quand les travaux sont soumis à Permis de Construire c’est le Permis de construire qui
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