L'intégralité de la Convention collective Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 au format pdf et à jour au 10.11.2009
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Document publié
il y a 14 ans
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ExtraitConvention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 Etendue par arrêté du 11 août 1965 JORF 25 août 1965 rectificatif 10 septembre 1965 Mise à jour par accord du 13 juillet 1973 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980 Préambule En vigueur étendu La signature de la présente convention a pour effet de mettre au point le statut des travailleurs de la métallurgie parisienne Les parties contractantes considèrent que cette convention ne constitue qu une étape dans l amélioration progressive des conditions de vie et d emploi de ces travailleurs Etant donné le nombre des entreprises et la diversité de leurs conditions techniques ou économiques des obligations précises en certaines matières n ont pu être insérées dans la convention Les parties contractantes tiennent d autant plus à attirer l attention des employeurs sur la nécessité de s attacher dans la mesure des possibilités de leur entreprise à résoudre certains problèmes humains ou sociaux Les employeurs sont invités à se préoccuper du logement des salariés étrangers et de l octroi de facilités pour leur permettre de passer leur congé dans leur famille à favoriser la formation professionnelle notamment par l application des lois du 16 juillet 1971 ainsi que de l accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 et de son avenant du 30 avril 1971 complété pour les industries des métaux par l accord du 11 avril 1973 à examiner la situation des ouvrières qui ne pouvant assurer la garde de leur enfant à l expiration du congé d accouchement ont besoin d un congé exceptionnel sans perdre leur emploi 2 En outre les signataires de la convention procéderont en commun à l étude des problèmes suivants la réadaptation au travail des victimes d accidents du travail l emploi des diminués physiques et des travailleurs âgés l emploi de la main d oeuvre féminine Dernière modification du texte le 03 juin 1991 Document généré le 15 janvier 20