Nationalitee francaise pour les algeriens nes avant 1962

Document publié il y a 14 ans

Extrait

Lexeek Nationalitee francaise pour les algeriens nes avant 1962 Nationalitee francaise pour les algeriens nes avant 1962 Le 08 10 2009 à 00 07 KATEB a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek L article 24 2 du code de la nationalité Française relatif à la réintégration dans la nationalité Française pour les personne nés Français il faut avoir une residence en France de manière stable ou dans les conditions stipulé l article 21 26 du code de la nationalité c est à dire avoir un titre de séjour un certificat de résidence de 10 ans Cliquez ici pour revenir sur Lexeek