Bjr j ss Badil,j'ai 19ans et j ss en terminale G2.j chrche des documents sr l Droit du travail.j ss Nigerien

Document publié il y a 14 ans

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Cameroun Code du travail www Droit Afrique com Cameroun Cameroun Code du Travail Loi n°92 007 du 14 août 1992 Sommaire Titre 1 Dispositions générales 1 Titre 2 Des syndicats professionnels 2 Titre 3 Du contrat de travail 5 Titre 4 Du salaire 12 Titre 5 Des conditions de travail 15 Titre 6 De la sécurité et de la santé au travail 18 Titre 7 Des organismes et moyens d exécution 20 Titre 8 Des institutions professionnelles 22 Titre 9 Des différends du travail 24 Titre 10 Des pénalités 29 Titre 11 Dispositions particulières transitoires et finales 30 Titre 1 Dispositions générales Art 1 1 La présente loi régit les rapports de travail entre les travailleurs et les employeurs ainsi qu entre ces derniers et les apprentis placés sous leur autorité 2 Est considéré comme travailleur au sens de la présente loi quels que soient son sexe et sa nationalité toute personne qui s est engagée à mettre son activité professionnelle moyennant rémunération sous la direction et l autorité d une personne physique ou morale publique ou privée celle ci étant considérée comme employeur Pour la détermination de la qualité de travailleur il ne doit être tenu compte ni du statut juridique de l employeur ni de celui de l employé 3 Sont exclus du champ d application de la présente loi les personnels régis par le statut général de la fonction publique le statut de la magistrature le statut général des militaires le statut spécial de la sûreté nationale Code du travail le statut spécial de l administration pénitentiaire les dispositions particulières applicables aux auxiliaires d administration Art 2 1 Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit fondamental L Etat doit tout mettre en oeuvre pour l aider à trouver un emploi et à le conserver lorsqu il l a obtenu 2 Le travail est un droit national pour tout citoyen adulte et valide 3 Le travail forcé ou obligatoire est interdit 4 On entend par travail forcé ou obligatoire tout travail ou service exigé d un individu sous la menace d