Exemple de reconnaissance de dettes
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Document publié
il y a 20 ans
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ExtraitReconnaissance de dette Par les présentes Monsieur demeurant ci après dénommé le Débiteur reconnaît devoir légitimement à Monsieur demeurant Ci après dénommé le Créancier qui le confirme et l accepte la somme de ¬ uros pour avoir reçu de ce dernier à la d a t e du 2006 une somme dun montant équivalent à titre de prêt le créancier renonçant au paiement de tout in térêt sur cette somme Le Débiteur sobl ige à lui rembourser linté gra lité de cette somme en principa l soit au0 2 Z 2 3 9B OJQJ Jph hc h¤s95B CJOJQJ JaJph hc h¤s95B CJ OJQJ JaJ ph024Zn TZ bfhj÷ïïïïïïïïïïïïïïïæïïÞÜÚÜÚØ a gdc a gdc a gdc a gdc þþ total la somme de ¬ uros avant la date du 2010 Ce remboursement se fera par tous moyens légaux de paiement au domicile ci avant indiqué en tête des présentes En deux exemplaires Fait à le Mention manuscrite du Débiteur Lu et approuvé Bon pour reconnaissance d une dette de euros en chiffres et en lettres Le Débiteur