Bail commerciaux

arrow_back Document publié il y a 18 ans
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    ancrnum Art chapitre Art livre Art numero Art section Art sschapitre Art sslivre Art sssection Art sstitre Art ss Art titre Art Artpream Cellule intituléC7 CelluleCourantC6 CelluleCourantC7 CelluleCourantCentre CelluleFleche doctexte header entetenum entetenumgauche entree1 entree2 folio Footnote Text Gloss entree heading heading 2 bis heading 3 bis heading 4 bis heading 5 bis heading 6 bis Listeabrev Note tableau Notes articles Notes articles droite num1blanc numDOC page footer Plan 1 Plan 2 Plan 3 Sommaire chapitre 2 Sous article Texte courant formule Texte courant gras Texte retrait conseil Texte source c Texte source g Texte source gi Texte source m Texte spéc Texteannexe1 Texteannexe2 Textes legislatifs Textes legislatifs blanc Textes legislexiq Titre 2 formule Titre 3 formule Titre 4 formule Titre A Titre Art Titre Titre Article Titre article Titre Chap Titre chapitre Titre courant formule Titre document Titre I titre legis Titre sous document Titre tableau titre TitreTableau DDT Formule 1 Formule 2 Formule 3 Formule 4 Formule 5 Sous titre article SStitarticle Style CelluleIntitulé7 Avant 0 cm Suspendu 0 1 cm Texte courant formule bold Texte courant option Texte gras Titre 1 formule Titre puce Titre sous article Titre variante Titre1 3201Bail commercial de neuf ans fat boy4 Groupe Express Expansion 6 Bail commercial de neuf ans Le bail peut être fait par acte authentique ou sous seing privé Lorsque le bail est passé devant un notaire il appartient à celui ci de conseiller les parties sur les clauses qu il est opportun d y faire figurer Le modèle ci dessous proposé concerne un bail non assorti d une clause d échelle mobile passé par acte sous seing privé En raison de l interdiction de se référer à certains indices il est recommandé de consulter un praticien avant de rédiger un bail assorti d une clause d échelle mobile Il y a lieu de prévoir deux originaux au moins un pour chacune des parties ayant un intérêt distinct ENTRE LES SOUSSIGNÉS M X nom prénoms date e
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