Acte de vente bateau occasion

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  • Extrait
    Contrat Contrat d achat vente pour bateaux d occasion Entre Monsieur Rue Madame Entreprise C P Ville Pays Nº de téléphone portable En tant que Vendeur et Monsieur Rue Madame Entreprise C P Ville Pays Nº de téléphone portable En tant qu Acheteur Se signera le suivant contrat er 1 article L acheteur acquiert du vendeur le bateau d occasion avec sans remorque Marque Modèle Numéro de coque de montage Pour Numéro du moteur EUR Numéro des papiers du bateau autres monnaies En toutes lettres Les garanties éventuelles du vendeur dans le cadre des pourparlers ne sont existantes qu à partir du moment où elles sont sujet de cet accord par écrit d une raison définitive Article 2 L acheteur affirme qu il a visiter et vérifier attentivement le bateau dont il s agit dans le premier article de ce présent contrat Lors de la visite du Aucun défaut n a été détecté les défauts suivants ont été détectés et qui seront réparés par le vendeur pour le Article 3 1 Données techniques du bateau Longueur Tirant d eau Voilure An année de construction Forme de la coque kW CV Largeur Nombre de voiles Poids Chantier de construction Type de moteur An année de fabrication du moteur 2 Données technique de la remorque Remorque Fabricant Service de surveillance technique Année de fabrication Modèle Poids autorisé 3 Le bateau d occasion sera vendu avec la liste d équipement jointe à la suite de l inventaire Celle ci entrera en vigeur après la signature des deux parts comme il est stipulé dans le contrat Article 4 1 Le prix d achat est exigible comme il suit immédiatement façon une fois le bateau délivré s il a été accordé d une autre 2 En cas de charge hypothécaire le créancier hypothécaire doit délivrer un accord de concession notarial 3 Jusqu au paiement complet du prix de vente le bateau demeurera propriété du vendeur 4 Jusqu au paiement complet du prix de vente le vendeur est obligé de assurer le bateau de manière satisfaisante ne pas le transmettre à une tierce personne ne pas l aliéner Article 5 La
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