Modèle de statuts de SARL

Demander un document
arrow_back Document publié il y a 18 ans
thumb_up 0 thumb_down
folder_openEnregistrer file_downloadTélécharger content_copyCopier la référence
  • Documents en rapport
  • Extrait
    Lexeek Statut sarl Le 23 02 2006 à 18 32 Dacrion a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek Modèle de statuts de SARL Articles Forme 1 Objet 2 Dénomination 3 Siège social 4 Durée 5 Apports 6 Capital social 7 Augmentation ou réduction du capital 8 Parts sociales 9 Cession et transmission des parts 10 Décès interdiction faillite d’un associé 11 Gérance 12 Conventions entre la société et ses associés ou gérants 13 Commissaires aux comptes 14 Décisions collectives 15 Décisions collectives ordinaires 16 Décisions collectives extraordinaires 17 Droit de communication des associés 18 Articles Comptes courants 19 Année sociale Inventaire 20 Affectation du résultat 21 Paiement des dividendes 22 Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social 23 Dissolution Liquidation 24 Transformation de la société 25 Contestations 26 Nomination du premier gérant 27 Nomination des premiers commissaires aux comptes 28 Autorisation d’engagements préalables et ou postérieurs à la signature des statuts 29 Jouissance de la personnalité morale Immatriculation au registre du commerce et des sociétés Publicité Pouvoirs Frais 30 Intervention du conjoint le cas échéant 32 Statuts types ÉPICERIE MODERNE Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siège social rue de Normandie no 16 Le Havre STATUTS Les soussignés M X ………… nom prénoms profession domicile M Y ………… nom prénoms profession domicile M Z ………… nom prénoms profession domicile ONT CONVENU CE QUI SUIT ART 1ER Forme Il est formé entre les soussignés une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur notamment par les articles L 223 1 et suivants du Code de commerce et par le décret no 67 236 du 23 mars 1967 et leurs textes modificatifs ainsi que par les présents statuts ART 2 Objet La société a pour objet Option Si la société est constituée en vue de l’acquisition ultérieure d’un fonds … l’acquisition et l’exploitation d’un fonds de commerce à l’enseigne ………… exploité actuellement à
expand_less