Clause de non concurrence

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  • Extrait
    CLAUSE DE NON CONCURRENCESelon la convention collective à adapter Monsieur Madame nom et prénom du salarié se voit interdire en cas de cessation du présent contrat de travail d’exercer des activités identiques soit pour toute société concurrente d’un cl ient ou bien e n exploitant une entre prise p ersonn elle de part iciper directement ou ind i r ectement à toute fabrication distr ibutio n ou toute autre activité pou vant concurrencer directement ou indirectement l’activi té et les prod uits de la société n om de la soci été employeur Il est tenu compte pour l’appli cation de cet te cl ause de la spécialité et de l’activ ité de Monsie ur Madame nom et prénom du salarié En contrepartie de cette obli gat i on Fait à lieu le date Signature des deux partiesSociété nom de l’employeur Monsieur Madame nom et prénom de l’employé
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