commentcamarche.net

arrow_back Document publié il y a 14 ans
  • Documents en rapport
  • Extrait
    Lexeek MODELE BAIL DE LOCATION MODELE BAIL DE LOCATION Le 10 07 2009 à 23 21 Flipette a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek BAIL D’HABITATION Locaux vides Loi du 6 Juillet 1989 Le BAILLEUR Le LOCATAIRE Mr Mme Melle 1 ……………………………………… Né e le………………… à …………………… de nationalit酅…………………… et Mr Mme Melle 1 ………………………………………… Né e le………………… à ……………………… de nationalit酅……………………… COLOCATAIRES SOLIDAIRES Le BIEN L’appartement loué se trouve à l’adresse indiquée Désignation des locaux et équipements privatifs La DUREE Le présent bail est consenti pour une durée de ………… années Il prendra effet à compter du ………… …et se terminera le…………… A défaut de résiliation ou d’offre de renouvellement donnée dans les formes prescrites par le présent bail ce dernier sera renouvelé par tacite reconduction pour une durée égale au bail initial Le LOYER Le loyer mensuel Il est payable le ………… de chaque mois soit au bailleur soit à la personne mandatée à cet effet 1 Le loyer est de……………………………………………………… €uro en toutes lettres soit…………………… €uro La révision du loyer Le loyer sera révisé automatiquement sans que le bailleur ait à effectuer quelque notification ou formalité particulière en fonction de l’indice national du coût de la construction publié par l’INSEE ou de tout autre indice qui viendrait à lui être substitué chaque année le ……………… L’indice INSEE au jour des présentes est ………………………… En cas d’occupation des lieux après la cessation du bail l’indemnité d’occupation due à ce titre sera égale au double du loyer sans préjudice du paiement des charges contractuelles Les CHARGES En plus du loyer convenu le preneur devra rembourser au bailleur conformément à l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989 les charges dites récupérables exigibles en contrepartie • des services rendus liés à l’usage des différents éléments de la chose louée • des dépenses d’entretien courant et des menues réparations sur les éléments d’usage commun de la chose louée Les charges ainsi visées sont notamment
expand_less