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    2735 N° 2735 internet DGFiP Date de réception N° 11278 09 N° 50586 09 FORMULAIRE OBLIGATOIRE en vertu de l article 281 E de l annexe III au Code général des impôts Cachet du service des impôts des entreprises DÉCLARATION Enregistrer sous DE DON MANUEL ARTICLE 635 A DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS À déposer en double exemplaire au service des impôts des entreprises du domicile du donataire DATE ET MODALITÉS DE RÉVÉLATION DU DON MANUEL I DATE MODALITÉS DONATEUR S II DONATEUR NO 1 MME MLLE M NOM DE NAISSANCE PRÉNOMS NOM MARITAL DATE DE NAISSANCE PAYS SI ÉTRANGER COMMUNE DÉPARTEMENT DOMICILE N° TYPE DE VOIE LIBELLÉ DE VOIE CODE POSTAL COMMUNE RÉGIME MATRIMONIAL DONATEUR NO 2 MME MLLE M NOM DE NAISSANCE PRÉNOMS NOM MARITAL DATE DE NAISSANCE PAYS SI ÉTRANGER COMMUNE DÉPARTEMENT DOMICILE N° TYPE DE VOIE LIBELLÉ DE VOIE CODE POSTAL COMMUNE RÉGIME MATRIMONIAL DONATAIRE III MME MLLE M NOM DE NAISSANCE PRÉNOMS NOM MARITAL DATE DE NAISSANCE PAYS SI ÉTRANGER COMMUNE DÉPARTEMENT N° 2735 2009 01 24784 PO SDNC 1064 Janvier 2009 DOMICILE N° TYPE DE VOIE LIBELLÉ DE VOIE CODE POSTAL COMMUNE DEGRÉ DE PARENTÉ AVEC LE S DONATEUR S IV CERTIFICATION ET MODE DE PAIEMENT DES DROITS ÉVENTUELLEMENT DUS NUMÉRAIRE CERTIFIÉE PAR CHÈQUE BANCAIRE VIREMENT DIRECT BANQUE DE FRANCE AUTRE À LE SIGNATURE s Cocher la case correspondant au mode de paiement utilisé pour le versement de l impôt s²TABLIRLESCHÒQUESBANCAIRESËLORDREDU42²3 205 sans autre indication Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78 17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004 801 du 6 août 2004 garantissent les droits des personnes physiques à l égard des traitements des données à caractère personnel V RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX BIENS Montant s ou valeur s à déclarer obligatoirement en euros Nature des biens donnés SOMMES D ARGENT Date de versement du don Montant du don Dons familiaux de sommes d argent article 790 G du CGI 1 Date de versement du don Montant du don Dons d
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