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Document publié
il y a 14 ans
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ExtraitLexeek Contrat de location bail fiche état des lieux gratuits Contrat de location bail fiche état des lieux gratuits Le 04 07 2009 à 21 43 Flipette a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek Entre les soussignés Nom Prénoms désigné s ci après sous la dénomination le bailleur et Nom Prénoms demeurant dans les lieux ci après définis désigné s ci après sous la dénomination le preneur Il a été convenu et arrêté ce qui suit Le preneur déclare bien connaître les lieux loués pour les avoir visités Il déclare prendre le logement dans son état actuel sans exiger de travaux du propriétaire à l exception de ceux précisés par la loi Le bailleur loue les locaux et équipements ci après désignés au preneur qui les accepte aux conditions suivantes Description du local Le bailleur expose préalablement à la convention qu il est propriétaire de l immeuble suivant Description Adresse Étage Porte Destination du local donné en location Local à usage d habitation Local à usage mixte habitation et professionnel Désignation des locaux privatifs nombre m² nombre m² nombre m² Surface habitable nombre m² Énumérations des parties communes nombre m² nombre m² Durée du contrat Le présent bail est consenti pour une duré de trois ans à compter du date en toutes lettres pour expirer le date sauf application de la clause résolutoire article 10 de la loi Deux mois avant l échéance prévue le bailleur peut proposer le report du terme du contrat lorsque l événement est différé Il ne pourra user qu une fois de cette dernière faculté Règlement Le preneur devra se conformer aux usages en vigueur aux règlements de police au règlement de copropriété de l immeuble ainsi qu à tout règlement intérieur en matière de bonne tenue des immeubles et notamment de ne rien déposer ni faire aucun déballage ou emballage dans les parties communes de l immeuble de ne pouvoir faire dans les lieux loués aucune vente publique même par autorité de justice de n avoir dans les lieux loués aucun animal autre que famil