Résultats de la recherche

23-14.979, Inédit

[...] local de presse ». 2. [...]

[...] [M] avait collaboré avec la société sous le statut de correspondant local de presse. 13. [...]

23-14.980, Inédit

[...] local de presse ». 2. [...]

[...] [K] avait collaboré avec la société sous le statut de correspondant local de presse. 13. [...]

23-14.979, Publié au bulletin

[...] local de presse". 2. [...]

[...] [M] avait le statut de correspondant local de presse et qu'il était à ce titre un travailleur indépendant. 4. [...]

[...] professionnel - Statut - Application - Correspondant de presse - Egalité devant la loi - Article L. [...]

23-14.980, Inédit

[...] local de presse". 2. [...]

[...] [K] avait le statut de correspondant local de presse et qu'il était à ce titre un travailleur indépendant. 4. [...]

19-23.491, Inédit

[...] [K] avait le statut de correspondant local de presse, de sorte qu'il ne pouvait être qualifié de salarié qu'au regard des règles spécifiques applicables à ce statut, la cour d'appel a privé sa décision [...]

[...] En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'intéressé avait la qualité de correspondant local de presse en sorte qu'il ne pouvait revendiquer l'existence d'un contrat de [...]

19-23.492, Inédit

[...] [M] avait le statut de correspondant local de presse, de sorte qu'il ne pouvait être qualifié de salarié qu'au regard des règles spécifiques applicables à ce statut, la cour d'appel a privé sa décision [...]

[...] En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'intéressé avait la qualité de correspondant local de presse en sorte qu'il ne pouvait revendiquer l'existence d'un contrat de [...]

16-26.415, Publié au bulletin

[...] X... a été engagé en qualité de correspondant local de presse à compter de 1999 par la société Nice matin ; que parallèlement à cette activité, il a, à compter de 2005, travaillé comme rédacteur pour le [...]

[...] X... a été engagé en 1999 en qualité de correspondant local de presse et que pour prétendre à une requalification de son statut de correspondant local de presse en journaliste professionnel salarié, il [...]

[...] professionnel - Statut - Application - Correspondant de presse - Conditions - Perception d'appointements [...]

[...] Il résulte de l'article L. 7111-3 du code du travail que le correspondant de presse n'est réputé journaliste [...]

[...] civil - PRESSE - Journal - Journaliste professionnel - Statut - Application - Correspondant de presse [...]

98-41.047, Inédit

[...] B... est devenu correspondant local de presse de la société Agence générale d'information le 11 juin 1987 ; que, par lettre du 6 juillet 1994, il a informé la société qu'il était titulaire de la carte [...]

[...] B..., ni à aucun des 17 autres correspondants locaux de presse rattachés à ladite agence, d'établir la pré-maquette des pages de la zone dont il avait la responsabilité ; qu'en déclarant qu'il a rapporté [...]

[...] Journaliste professionnel - Définition - Correspondant local de presse. [...]

14-23.211, Inédit

[...] local de presse qui, faute d'appointements fixes, a un statut de travailleur indépendant ; que tel est le cas de M. [...]

[...] X... occupait donc un emploi de correspondant local de presse, exerçant en toute indépendance et sans aucun contrôle de son activité, et non de journaliste ; 1°) ALORS QU' est journaliste professionnel [...]

20-14.421, Publié au bulletin

[...] [J], exerçant la profession de photographe, a travaillé pour le compte de la société de Presse et d'édition du Sud-Ouest (la société) du 27 février 2001 au 1er avril 2004 en qualité de correspondant local [...]

[...] [J], après avoir exercé en tant que correspondant local de presse, puis de pigiste à compter de l'année 2004 et après avoir conclu deux contrats à durée déterminée de remplacement du 5 août au 3 septembre [...]

10-25.969, Inédit

[...] X... a collaboré de 2000 à 2007 à la rédaction du quotidien " Le Midi libre ", sous la dénomination de correspondant local de presse, en fournissant des articles et des photographies ; que revendiquant [...]

[...] local de presse qui, faute d'appointement fixes, a un statut de travailleur indépendant ; Monsieur X... s'est tout au long de sa collaboration avec midi libre qualifié de correspondant de presse ; en [...]

21LY02110, Inédit au recueil Lebon

[...] dans la presse locale. [...]

[...] qu'elle a exercée irait au-delà de la mission de collecte et de transmission de l'information qu'exerce un correspondant local de presse et reflèterait sa personnalité, par une analyse ou un traitement [...]