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389 578 résultats dans la jurisprudence pour caa bordeaux 6eme ch "24 juin 2008" "24/06/2008".

Résultats 1 à 12.

Centre hospitalier (CH) de Riom (Puy-de-Dôme) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) d'Auvergne-Rhône-Alpes - n° S-2017-2808

Gestion de fait des deniers du centre hospitalier (CH) Jean Monnet d'Epinal (Vosges) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de Champagne-Ardenne, Lorraine - n° S-2017-2905

Régie personnalisée de l'Opéra national de Bordeaux (Gironde) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes - n° S-2017-3060

[...] part et M. Z, d’autre part, anciens comptables de la régie personnalisée de l’opéra national de Bordeaux, ont élevé appel du jugement n° 2016-0031 du 2 novembre 2016 par lequel ladite chambre régionale [...]

[...] entrepris au motif que le rapport d’observations définitives sur la gestion de l'opéra national de Bordeaux (à compter de 2008) rendu public par la chambre régionale des comptes le 19 avril 2016 consacre [...]

[...] vérifications, le comptable de l'opéra national de Bordeaux avait découvert que les mandats de reconstitution [...]

Université de Bordeaux I - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine - Exercices 2004 à 2007. n° 64426

[...] de la chambre régionale des comptes d’Aquitaine par laquelle M. X , comptable de l ’Université de Bordeaux I du 1 er janvier 2003 au 2 septembre 2007, a élevé appel du jugement n° 2011-0009 du 7 avril 2011 [...]

[...]  juillet 2004, 13 décembre 2004 et 26 mai 2005, correspondant à la participation de l’Université de Bordeaux I aux frais de fonctionnement dudit groupement, pour des montants de 15 650 €, 15 650 € et 29 794 € [...]

Commune de Carignan de Bordeaux (Gironde) - Appel d'une ordonnance de la chambre régionale des comptes (CRC) d'Aquitaine. n° 59246. Publié au Recueil de jurisprudence

[...] sa gestion de la commune de Carignan de Bordeaux du 3 avril 2006 au 31 décembre 2007 ; Attendu que le contrôle des comptes de la commune de Carignan de Bordeaux a été notifié au comptable le 9 février [...]

[...] comptable de la commune de Carignan de Bordeaux, de sa gestion du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2007 ; M. X est déchargé de sa gestion de la commune de Carignan de Bordeaux du 1 er janvier 2007 au 31 décembre [...]

08BX00477, Inédit au recueil Lebon

[...] Landete, avocat au barreau de Bordeaux ; Mme X demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement en date du 29 janvier 2008, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation [...]

[...] l'intéressée relève appel du jugement du 29 janvier 2008, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions ; Sans qu'il soit besoin d'examiner [...]

06BX02416, Inédit au recueil Lebon

[...] de M. Jean-Pierre X la décision en date du 27 août 2004 par laquelle le recteur de l'académie de Bordeaux lui a infligé un blâme ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif [...]

[...] Dax, a été sanctionné d'un blâme par arrêté, en date du 27 août 2004, du recteur de l'académie de Bordeaux ; que le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE fait [...]

06BX02551, Inédit au recueil Lebon

[...] à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du sous-préfet de Lesparre refusant [...]

[...] M. X demande l'annulation du jugement du 19 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du sous-préfet de Lesparre refusant [...]

08BX00588, Inédit au recueil Lebon

[...] le 28 février 2008, présentée pour M. Yucel X, demeurant ..., par Me Cesso, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire [...]

[...] provisoire ; 2°) d'annuler le jugement en date du 5 février 2008, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Gironde du 2 novembre [...]

06BX00715, Inédit au recueil Lebon

[...] à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des titres de recettes n° 44/2003 et n° 45/2003 lui réclamant [...]

[...] demande à la cour l'annulation du jugement du 7 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des titres de recettes n° 44/2003 et n° 45/2003 lui réclamant [...]

08BX00419, Inédit au recueil Lebon

[...] à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 24 octobre 2007 par lequel le préfet de la [...]

[...] épouse X demande l'annulation du jugement du 29 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 24 octobre 2007 par lequel le préfet de la [...]

06BX02253, Inédit au recueil Lebon

[...] laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux la requête présentée pour M. Jean-Louis X ; Vu la requête enregistrée au greffe de [...]

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