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Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 8362-demande-indulgence-contravention-titre-tr.
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8 867 recherches documentaires
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 30.01.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 29.08.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 18.06.2009 : Partie législative
Convention collective Horlogerie du 17 décembre 1979, à jour au 04.05.2009
Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, à jour au 11.08.2011
Convention collective Mutualité du 31 janvier 2000, à jour au 11.05.2010
Code civil, à jour au 16.12.2009
Convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006, à jour au 02.09.2011
Convention collective Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes…
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, à jour au 18.10.2010
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à jour au 02.02.2010
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