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15 816 recherches documentaires
Convention collective Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007, à jour au 19.06.2009
L'intégralité du Code monétaire et financier, au format pdf et à jour au 09.07.2011 : Partie législative
Code de la consommation, à jour au 19.07.2009
Code civil, à jour au 21.02.2009
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 04.10.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 04.10.2009 : Annexes
Convention collective Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voiture…
L'intégralité du Code de la voirie routière, au format pdf et à jour au 27.09.2010 : Partie législative
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