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Convention collective Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-dis…
Convention collective Commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973, à jour au 13.08.2011
Code civil, à jour au 21.02.2009
Convention collective Meunerie du 16 juin 1996, à jour au 11.12.2008
Convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006, à jour au 02.09.2011
Convention collective Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007, à jour au 19.06.2009
Code de justice militaire (nouveau), à jour au 09.06.2009
L'intégralité du Code des douanes de Mayotte, au format pdf et à jour au 31.07.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 12.07.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 12.07.2011 : Partie réglementaire
Convention collective Retraite des employés de la publicité du 29 juin 1962, à jour au 15.07.2009
Code civil, à jour au 26.09.2009
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