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ETAT DES LIEUX DETAILLE PAR PIECE COMPRENANT ELECTROMENAGER .... POUR LOCATION MEUBLEE
Convention collective Négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996, à jour au 24.11.2009
Convention collective Industrie des tuiles et briques du 17 février 1982, à jour au 19.04.2010
Code de la consommation, à jour au 08.10.2010
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