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Convention collective Employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 28 mars 1995), à jour au …
Convention collective Exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956, à jour au 28.04.2009
L'intégralité du Code de l'urbanisme, au format pdf et à jour au 09.07.2009 : Annexes
Cour de Cassation : Chambre civile 3 du 19 février 2003 : 01-16.473 01-16.896
Code de la consommation, à jour au 08.10.2010
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