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15 482 recherches documentaires
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 04.10.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 04.10.2009 : Annexes
Convention collective Industrie des tuiles et briques du 17 février 1982, à jour au 01.10.2011
Convention collective Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007, à jour au 19.06.2009
Code des pensions civiles et militaires de retraite, à jour au 06.09.2010
Convention collective Commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973, à jour au 05.09.2009
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à jour au 01.09.2009
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