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15 683 recherches documentaires
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 22.05.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 22.05.2009 : Annexes
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 16.04.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la voirie routière, au format pdf et à jour au 27.09.2010 : Partie législative
Code du travail, à jour au 02.12.2008
Code du travail, à jour au 17.02.2010
Convention collective Employés de presse hebdomadaire régionale (S, à jour au 10.04.2009
Code de l'aviation civile, à jour au 24.05.2011
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